1. Informations légales

Le présent site internet www.pasdeloupphotography.com est édité par Quentin HARDOUIN-PASDELOUP, exerçant sous le nom commercial Pasdeloup Photography, en tant qu’auto-entrepreneur immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 938 607 884 00013 et SIREN 938 607 884.
L’adresse professionnelle est située à Montrouge (France). Le contact principal s’effectue par email à l’adresse suivante : pasdeloup.photography@gmail.com.
Le directeur de la publication est M. Quentin HARDOUIN-PASDELOUP.

L’hébergement du site est assuré par un prestataire tiers professionnel situé dans l’Union européenne, offrant les garanties nécessaires en matière de sécurité et de traitement des données.

2. Description de l’activité

Pasdeloup Photography propose à la vente des tirages photographiques, des tirages d’art en édition limitée, des cartes postales, des calendriers, ainsi que des cartes cadeaux. Tous les produits sont livrés sous forme physique. Certains tirages sont proposés en édition limitée (30 exemplaires maximum) et numérotés, d’autres en tirage illimité. Tous sont imprimés en haute qualité et réalisés avec soin par des professionnels choisis par Pasdeloup Photography.

Les prix varient selon les formats, supports, finitions et options sélectionnées par l’acheteur. Ils sont indiqués au moment de la commande et peuvent évoluer à tout moment.

3. Commandes et paiements

Les commandes peuvent être effectuées en ligne via le site, lors d’évènement (ex : expo) ou par tout autre canal de communication convenu avec Pasdeloup Photography.
Les paiements sont sécurisés et acceptés via carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et Apple Pay. Le paiement en plusieurs fois n’est pas proposé.

Le délai de traitement et d’expédition est précisé au moment de la commande. Ce délai est donné à titre indicatif et peut être allongé pour des raisons indépendantes de notre volonté (période d’affluence, retards de transport, etc.). En cas de commande urgente, l’acheteur est invité à contacter directement Pasdeloup Photography pour envisager une expédition prioritaire.

La réalisation des tirages et la livraison sont confiées à des prestataires sélectionnés selon les contraintes techniques, le format du colis, sa valeur, ou encore les délais requis. Aucun prestataire fixe n’est imposé.

4. Livraison

La livraison est proposée dans le monde entier. En cas de livraison en dehors de l’Union européenne ou dans les DOM-TOM, l’acheteur est considéré comme importateur des produits concernés et est seul responsable des éventuelles taxes ou droits de douane applicables. Ces frais ne peuvent en aucun cas être mis à la charge de Pasdeloup Photography.

Les frais de port sont variables en fonction du poids, du format, de la destination et du transporteur retenu. Ils sont précisés à l’acheteur avant validation définitive de la commande.

Le choix du transporteur est effectué par Pasdeloup Photography, en fonction des contraintes spécifiques à chaque envoi.

5. Droit de rétractation et retours

Conformément à la législation en vigueur (article L221-18 du Code de la consommation), l’acheteur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit. Pour exercer ce droit, il doit notifier son intention par écrit à Pasdeloup Photography dans ce délai, retourner le tirage dans son emballage d’origine, en parfait état, et prendre à sa charge les frais de retour. Le retour devra se faire par le même transporteur que celui ayant assuré la livraison initiale.

Toutefois, les commandes personnalisées ou réalisées sur mesure (tirages signés, formats spécifiques, finitions à la demande) sont exclues du droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

En cas de réception d’un colis endommagé ou non conforme, l’acheteur est tenu de vérifier l’état du colis devant le transporteur, d’émettre immédiatement des réserves précises, et d’en demander un relevé d’anomalie (photos à l’appui si possible). L’acheteur devra ensuite prendre contact avec Pasdeloup Photography dans un délai de 3 jours maximum, en joignant les justificatifs nécessaires. Il pourra demander le remboursement ou le remplacement du produit. En cas de dommage ou de non-conformité avérée, les frais de retour seront alors pris en charge par Pasdeloup Photography.

6. Propriété intellectuelle

Toutes les œuvres proposées sur le site sont des créations originales protégées par le droit d’auteur. Aucun droit d’exploitation commerciale, de reproduction, de diffusion ou de modification n’est accordé à l’acheteur. L’achat d’un tirage permet uniquement un usage strictement personnel et privé.

Toute demande de droits élargis (édition, presse, publicité, reproduction numérique, etc.) doit faire l’objet d’une demande explicite auprès de Quentin HARDOUIN-PASDELOUP, et d’un accord écrit préalable. Aucune utilisation commerciale non autorisée ne sera tolérée.

7. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), toute donnée transmise à Pasdeloup Photography via un formulaire de contact ou d’inscription est strictement utilisée dans le but de répondre à la demande de l’utilisateur. Aucune donnée personnelle n’est cédée ni revendue à des tiers.

L’utilisateur peut demander à tout moment la modification ou la suppression de ses données personnelles en écrivant à l’adresse suivante : pasdeloup.photography@gmail.com.
En cas de réclamation relative à la gestion de ses données, il peut s’adresser à la CNIL (www.cnil.fr).

Le site utilise des cookies dans le cadre de son bon fonctionnement et d’un suivi statistique anonyme. L’utilisateur peut choisir à tout moment d’accepter ou de refuser tout ou partie de ces cookies, mais un refus peut limiter certaines fonctionnalités du site.

8. Litiges et droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, le consommateur est invité à rechercher une solution amiable directement avec Pasdeloup Photography. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur peut recourir gratuitement à un service de médiation.

Le médiateur compétent est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net

9. Informations complémentaires

L’acheteur reconnaît que des variations de couleurs peuvent apparaître entre l’affichage des œuvres sur écran et leur rendu imprimé. Ces différences sont liées à la calibration des écrans, au type de support ou au procédé d’impression. Il est recommandé de visualiser les œuvres sur plusieurs appareils pour s’assurer de leur rendu.

Les tirages sont réalisés avec le plus grand soin sur des matériaux durables. Toutefois, il est fortement conseillé de ne pas exposer les tirages à la lumière directe, de les conserver dans des pièces humides, et de ne pas les utiliser en extérieur. Aucune garantie ne pourra être mise en œuvre en cas d’utilisation non conforme.

10. Modifications des CGV/CGU

Pasdeloup Photography se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par l’acheteur.